Les permis de conduire sont désormais composés d’un capital de douze points. Les conducteurs sont donc obligés d’être vigilants de sorte à éviter la perte totale de leurs points puisque cela les amènera dans l’incapacité de conduire. Lorsqu’ils ne disposent plus de points, leur permis sera retiré. Donc, en plus d’éviter la perte de points sur son permis de conduire, un conducteur doit être en mesure de récupérer les points perdus.
Comment se fait le retrait des points ?
Un point est retiré en situation d’infraction aux règlements relatifs à l’usage des voies publiques. Certaines violations du code de la route peuvent donner lieu à une simple peine pécuniaire. Les points à retirer varient entre un et six. Des transgressions telles que l’absence de plaques et les stationnements interdits peuvent exposer les conducteurs à une certaine amende, cependant elles ne risqueront pas d’engendrer un retrait de points. En situation de violation avec retraits de points, les conducteurs seront informés sur le nombre de points à retirer. Une lettre ordonnée lui sera adressée lorsque ce nombre est supérieur à six.
Un conducteur peut choisir entre trois moyens pour la récupération de tous les points perdus :
- Passer un nouveau permis en cas de perte intégrale des points
- Suivre des stages de récupérations de points
- Eviter de commettre une infraction pendant six à 24 mois
Les stages de sensibilisation à la sécurité de la route
Des stages de récupérations peuvent permettre aux conducteurs de récupérer un certain nombre de points perdus. En général, c’est la préfecture qui contrôle ces stages et ce sont des établissements agréés qui les proposent. Dons, ils ne sont pas gratuits. Leur coût peut aller jusqu’à trois cents euros.
Ils peuvent faire le choix entre plusieurs types de stages :
- stage en peine supplémentaire
- stage en exécution d’une composition pénale
- stage en alternative à la poursuite judiciaire
- stage obligatoire pour un détenteur du permis probatoire
- stage volontaire
Les modalités à considérer pour récupérer des points
La durée déterminée pour récupérer quatre points
Les délais d’attentes pour la récupération automatique des points sont fixés par la réglementation. Les transgressions du droit routier susceptibles de faire perdre 4 points constituent des violations de quatrième classe. Le délai accordé pour récupérer ces points perdus peut aller jusqu’à trois ans pour ce qui est des conducteurs confirmés.
Récupérations automatiques des points
Un conducteur peut récupérer de manière automatique ses points après certains délais déterminés selon la nature des infractions. Lorsqu’un point est retiré en cas de violation du code de la route, celui-ci peut se récupérer automatiquement après six mois si le conducteur parviendra à éviter une autre infraction. Pour des infractions de première, deuxième et troisième classe, tous les points perdus peuvent se récupérer automatiquement dans un délai de deux ans.
Il est possible d’établir la réalise des infractions pour ce délai au moyen de la dernière condamnation définitive, d’une exécution d’une certaine composition pénale, d’un paiement de l’amende forfaitaire imposée, etc. Le délai de récupération peut aller jusqu’à trois ans si les infractions commises sont de quatrième ou cinquième classe.
